NIDS (Nos Idées De Sorties) est une société par actions simplifiée au capital social de 10 000 €,
immatriculée au RCS de Evreux sous le n°983 942 962, dont le siège social est situé à Pacy sur Eure (27120), 22 rue Albert Camus (ci-après « NIDS » , « Nos Idées De Sorties » ou la « Société »).
NIDS (Nos Idées De Sorties) est une plateforme en ligne, désignée ci-après comme “la Plateforme”, accessible via www.nosideesdesorties.fr , ci-après dénommée “le Site ou la Plateforme”.
But et objectif de NIDS (Nos Idées De Sorties) :
La société offre aux utilisateurs (familles, touristes, écoles, centre de loisirs, groupes, couples ou personne seule…) de la plateforme NIDS (Nos Idées De Sorties) un service, ci-après nommé “le Service”, qui consiste à mettre en relation des utilisateurs, dénommés ci-après “Utilisateur(s)”, recherchant des idées de sorties ou des activités de loisirs, appelées ci-après “Prestation(s) ou service(s)”, avec des Partenaires, ci-après désignés “Partenaires ou Prestataires”, proposant et encadrant ce type d’activités, de sorties ou d’évènements.
3.Partenaires :
NIDS (Nos Idées De Sorties) offre une plateforme en ligne, www.partenaires.nosideesdesorties.fr , pour enregistrer et référencer divers partenaires de loisirs, d’activités, d’évènements ou de sorties.
Ces partenaires apparaissent ensuite sur la plateforme principale de NIDS : www.nosideesdesorties.fr , pour les utilisateurs à découvrir.
La société NIDS (Nos Idées De Sorties) agit exclusivement en tant que fournisseur de services de mise en relation via la Plateforme sous forme d’idées de sorties et de loisirs.
Sa responsabilité ne peut être engagée que dans le cadre de ce service, elle n’intervient en aucune manière dans la relation contractuelle qui se forme entre le Prestataire et l’Utilisateur lors de chaque réservation et visite confirmée.
NIDS (Nos Idées De Sorties) ne peut être tenu responsable en cas de litige, accident ou de problème d’organisation (tarifs, accueil…) et de services erronés entre l’utilisateur et le partenaire proposant un service via la plateforme.
3-1. Partenaires :
Tout professionnel établi en France dans la région Normandie – Eure (27), Seine Maritime (76), Calvados (14), Manche (50), Orne (61), peut s’inscrire sur la plateforme payante : NIDS (Nos Idées De Sorties) pour présenter et promouvoir son idée d’activité, de sortie ou d’évènement depuis le site internet, dans le cadre de son activité professionnelle dans les catégories suivantes :
– Loisirs,
– Point d’eau,
– Activités loisirs,
– Activités sportives,
– Activés insolites,
– Sorties scolaire, centre de loisirs,
– Petite enfance, RAM,
– Culture et Patrimoine,
– Concerts et festivals,
– Salles de spectacles, théâtre,
– Hébergements insolites, Où dormir,
– Bien-être…
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après dénommées les “Conditions Générales” ou “CG”) visent à établir les modalités d’accès et d’utilisation du Service offert par la Plateforme.
Toute personne désirant accéder au service s’engage à accepter expressément et à respecter intégralement ces CG avant toute inscription sur la Plateforme.
Cette acceptation est considérée comme étant complète et sans réserve.
Les partenaires sont clairement informés que la seule version des CG faisant foi est celle disponible en ligne au moment de leur utilisation, ce qu’ils reconnaissent et acceptent sans restrictions.
NIDS (Nos Idées De Sorties) se réserve la faculté de modifier les présentes CG à tout moment.
Il appartient aux partenaires de consulter régulièrement la dernière version des CG accessibles sur le Site. Ils sont réputés accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le Site.
Conditions et processus pour créer un compte utilisateur sur la plateforme par les partenaires.
La plateforme est accessible à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CG.
La navigation sur la plateforme est libre mais nécessite une inscription (sous forme de compte) par le partenaire afin d’accéder aux services et aux formules proposés par NIDS pour apparaitre ensuite sur la plateforme web www.nosideesdesorties.fr
La création du compte :
Chaque partenaire (prestataire) est tenu de remplir le formulaire approprié sur la plateforme (site) en fournissant toutes les informations requises et en renseignant les champs marqués comme obligatoires, comprenant des données personnelles essentielles pour le fonctionnement optimal du Service (telles qu’une adresse e-mail valide et un mot de passe, Extrait Kbis, N° Siret, adresse structure, etc…).
Une fois inscrit, un compte est automatiquement créé au nom du partenaire (prestataire) (désigné ci-après comme le “Compte partenaire”), lui donnant accès à un espace personnel (désigné ci-après comme l’Espace dédié et personnel”), conçu selon des modalités déterminées comme les plus appropriées par NIDS (Nos Idées De Sorties) avec le détail de ses paiements, ses coordonnées et informations personnelles.
6.Authentification et gestion des identifiants
Identifiants de connexion : adresse e-mail et mot de passe choisis par le partenaire lors de l’ouverture de son compte et permettant l’identification du partenaire pour accéder à son compte ouvert à son nom (sous modération de NIDS (Nos Idées De Sorties).
L’identification des partenaires lors de leur accès au service de la Plateforme se fait en utilisant leurs identifiants de connexion.
Ces identifiants sont requis à chaque fois que le partenaire se connecte à son compte.
Cette procédure d’authentification sert de preuve quant à l’identité du partenaire et l’engage pour toute utilisation effectuée avec son compte.
Les identifiants sont personnels et confidentiels, le partenaire a la possibilité de les modifier via l’accès dédié sur son compte personnel.
De manière générale, le partenaire est responsable de la sécurité de l’accès à la Plateforme. S’il prend connaissance qu’un tiers non autorisé y a eu accès, il doit en informer NIDS (Nos Idées De Sorties) immédiatement par tous moyens de communication disponibles. À cet égard, il reconnaît à NIDS (Nos Idées De Sorties) le droit de prendre toutes les mesures appropriées en pareil cas.
7.Informations sur les partenaires, les services et les prestations
Une fois son compte créé, le partenaire est invité à fournir des informations destinées à figurer sur son espace personnel.
Le partenaire s’engage à fournir de vraies informations conformes aux demandes spécifiées.
Toute publication sur la Plateforme contraire aux bonnes mœurs, à caractère politique ou portant atteinte à l’ordre public est strictement interdite et peuvent être supprimer par NIDS (Nos Idées De Sorties).
La plateforme fournit des descriptions détaillées des profils des Partenaires à partir des informations des partenaires ainsi que de chaque prestation proposée, comprenant notamment :
Contenu de votre annonce
– Entre 3 et 5 photos minimum du Partenaire, les photographies insérées doivent représenter l’offre :
(1 photo de face de la structure, des photos des services proposés par le partenaire).
– (Pas obligatoire) Une vidéo avec courts extraits des services proposés (il est possible de réaliser votre vidéo au téléphone, tablette, appareil photo). Un montage vidéo sera réalisé à partir de vos images pour la partager sur votre fiche.
– Le logo du partenaire
– Les tarifs
– La durée de la prestation
– La description du Partenaire (le programme et informations décrivant le contenu de la prestation).
– Les horaires de fonctionnement
– Les périodes d’ouvertures
– Les coordonnées (téléphone, mail, adresse, site internet et réseaux sociaux).
– Les services proposés aux visiteurs (exemple : parking, change pour bébé, WC, restauration, couchage, accueil accès handicapé, etc …).
Le compte du partenaire pour apparaitre sur la plateforme NIDS (Nos Idées De Sorties) est payante et créé pour une durée déterminée d’un an (1 an).
Aucun remboursement ne peut être effectué après une inscription sur la plateforme.
Le prix hors taxe de chaque service (prestation) est établi pour une durée d’un an, reconductible automatiquement chaque année à la date d’inscription.
Toute commande est payable en euro (€) hors taxes et sera majoré de celui de la TVA à la date de parution dès lors que le règlement a été effectué.
A la fin de sa période de fonctionnement d’un an d’inscription sur la plateforme, une relance est effectuée auprès du partenaire pour l’informer qu’il va se réinscrire automatiquement pour une nouvelle année.
Si un partenaire ne souhaite pas se réinscrire, il doit envoyer un mail à NIDS (Nos Idées De Sorties) pour en informer
La plateforme.
Le détail, les explications et les tarifs de chaque service sont précisés sur la plateforme de www.partenaires.nosideesdesorties.fr , le partenaire peut retrouver toutes ses informations dans sa fiche descriptive.
Le règlement d’une inscription sur la Plateforme se fait via le service de paiement Stripe.
Lors de la création de son compte sur la Plateforme, chaque Utilisateur accepte automatiquement la création d’un compte virtuel de paiement Stripe, conformément aux conditions générales de Stripe.
Le montant de la prestation est prélevé sur le compte du partenaire au moment de la confirmation de la commande,
une facture sera automatiquement disponible sur l’espace personnel du partenaire et aucun frais supplémentaire ne sera demandé.
9.Limitation de responsabilité, litiges
La société agit en tant que prestataire d’un service de mise en relation via la plateforme.
Le partenaire (prestataire) reconnaît et accepte clairement que NIDS (Nos Idées De Sorties) soit soumis, conformément aux termes de cet accord, à une obligation de fournir des moyens et non de garantir des résultats.
Le déroulement des services contractés via la Plateforme dépend entièrement de l’accord conclu entre le Partenaire et l’Utilisateur, ces derniers agissant sous leur seule et entière responsabilité.
En conséquence, NIDS (Nos Idées De Sorties) ne peut être tenu responsable du déroulement effectif des services proposés par le Partenaire et acceptés par l’Utilisateur, sur aucun fondement.
La responsabilité de la Société ne peut notamment pas être engagée en cas d’incident survenu pour des raisons telles que des informations inexactes ou erronées concernant les compétences d’un partenaire, un service incomplet ou inexacte par rapport à sa communication…
Le partenaire est chargé d’assurer la bonne exécution de la prestation en conformité avec les éléments mentionnés dans la fiche de description de la prestation, ainsi qu’avec la législation en vigueur régissant la prestation.
Dans tous les cas, NIDS (Nos Idées De Sorties) ne peut être tenu responsable d’informations incorrectes ou incomplètes.
9-1.Garantie du partenaire :
Si un partenaire enfreint, contourne ou ne respectent pas l’une des conditions énoncées dans ces Conditions Générales, NIDS (Nos Idées De Sorties) se réserve le droit de suspendre ou de supprimer son compte.
De plus, NIDS (Nos Idées De Sorties) se réserve également le droit de refuser, de modifier ou de retirer toute information de la plateforme, en totalité ou en partie, si elle est susceptible de violer les lois et règlements en vigueur, ou si elle est en contradiction avec les Conditions Générales en vigueur.
10.Propriété intellectuelle
Les sites web (les plateformes) www.nosideesdesorties.fr et www.partenaires.nosideesdesorties.fr sont les propriétées exclusives de NIDS (Nos Idées De Sorties), ainsi que tous les droits associés. Tous les contenus, y compris les textes, les illustrations, images et photographies reproduites sur le site, appartiennent à NIDS (Nos Idées De Sorties) ou à des tiers liés contractuellement à NIDS (Nos Idées De Sorties).
Toute reproduction, totale ou partielle, requiert systématiquement l’autorisation expresse de NIDS (Nos Idées De Sorties).
Le contenu de la Plateforme appartient exclusivement à NIDS (Nos Idées De Sorties) et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Les droits accordés aux partenaires et utilisateurs pour utiliser la Plateforme et ses services n’incluent aucune cession ni autorisation d’exploiter les éléments de la Plateforme.
En conséquence, sans autorisation préalable et écrite de NIDS (Nos Idées De Sorties), les partenaires et utilisateurs ne peuvent reproduire, représenter, rééditer, redistribuer, adapter, traduire, transformer partiellement ou intégralement, ni transférer sur un autre site web aucun élément de la Plateforme.
Les partenaires et utilisateurs s’engagent à ne pas partager, copier, revendre, rééditer ou mettre à disposition sous quelque forme que ce soit toute information ou élément reçu de NIDS (Nos Idées De Sorties) ou disponible sur la plateforme à toute personne physique ou morale, quel que soit son pays d’origine.
11.Newsletter
Les partenaires enregistrés sur la plateforme ont la possibilité de souscrire à la newsletter de NIDS (Nos Idées De Sorties). Ils recevront des e-mails périodiques et peuvent se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans la newsletter ou en envoyant un email à partenaires@nosideesdesorties.fr.
12.Maintenance des plateformes (sites web)
La Société NIDS (Nos Idées De Sorties) se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès aux plateformes afin de réaliser des opérations de maintenance liées à ses évolutions technologiques. Elle décline toute responsabilité pour les difficultés ou les impossibilités momentanées d’accéder à la Plateforme, qui pourraient résulter de circonstances extérieures à sa volonté, de cas de force majeure ou de perturbations du réseau de télécommunication.
Si une erreur ou problème technique est constaté sur la plateforme merci d’envoyer un mail à partenaires@nosideesdesorties.fr
13.Publicité
La Société NIDS (Nos Idées De Sorties) se réserve le droit de placer des messages publicitaires, sponsors ou promotionnels sur n’importe quelle page de la plateforme.
14.Cookies
Nous utilisons des cookies principalement pour améliorer votre expérience de navigation sur le Site.
Les partenaires ont le choix d’accepter ou de refuser les cookies en ajustant les paramètres de leur navigateur.
Le rejet de l’installation d’un cookie peut entraîner l’incapacité d’accéder à certains services de la Plateforme.
15.Intégrité du Contrat (CGV)
Les Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi que le récapitulatif de commande envoyé au client partenaires constituent un ensemble contractuel qui régit l’ensemble des relations contractuelles entre les parties.
16.Litige – Médiation
Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige impliquant des professionnels, les juridictions territorialement compétentes seront exclusivement celles rattachées au siège de l’association, quel que soit le nombre de parties en cause ou la nature de la procédure.
17.Service client
La société NIDS (Nos Idées De Sorties) offre un service client aux partenaires, ils peuvent contacter ce service client pour les aider en cas de difficultés de connexion sur la plateforme, de facturation ou pour toutes autres questions.
Les partenaires peuvent contacter ce service client notamment en cas de problème lors de la réservation d’une prestation, de paiement ou concernant l’exécution de la prestation par le partenaire.
Pour toutes questions ou réclamations :
Mail : partenaires.nosideesdesorties.fr
Adresse : NIDS (Nos Idées De Sorties) – 22 rue Albert Camus – 27120 Pacy sur Eure
Téléphone : Pendant les heures d’ouverture, de 9h00 à 18h00 du lundi au vendredi (jours fériés exclus).
